Les étapes d'évaluation éthique

Questions préalables

• Votre projet nécessite-t-il une approbation éthique?
• Votre projet peut-il faire l'objet d'une reconnaissance d'approbation éthique?
• Suis-je amené à engager des dépenses préalables à ma recherche?

Votre CÉR

• Quel est le CÉR chargé de l'approbation éthique de mon projet ?

Processus de dépôt

• Dépôt auprès de votre CÉR via la plateforme NAGANO

Décision du CÉR

• Commentaires/modifications du projet selon décision du CÉR
• Respect des exigences du CÉR
• Approbation éthique d'une durée d'un an

Renouvellement

• Renouvellement de l'approbation éthique pour une durée d'un an
• Respect des exigences/délais prescrits de l'approbation continue 

Modifications

• Déclarer toute modification ou tout rajout à votre CÉR
• Déclarer les évènements/incidents imprévus (interruption, déviation au protocole, etc.) à votre CÉR

Fin de la recherche

• Compléter le formulaire de fermeture à transmettre à votre CER pour clore votre dossier.

Une approbation éthique est valide pour une période d'un an. Au terme de cette échéance, il est nécessaire de produire un rapport d’étape afin d’informer le CÉR de l’avancement du projet et ainsi obtenir un renouvellement, car il n'est pas systématique. Il est de la responsabilité du chercheur ou de la chercheuse de maintenir la validité éthique tout au long de son projet.

Toute modification au projet ayant un impact sur les personnes participantes, telle que l’ajout d’une population ou d’un site de recherche, un changement dans les modalités de recrutement, un changement dans les méthodes de collecte de données, etc. doit être présentée au CÉR pour examen et approbation, avant sa mise en œuvre. La déclaration de ces modifications doit se faire dès qu’elles se présentent. Cela vous assurera de la qualité et de l’intégrité de votre recherche.

Il se peut que des incidents, des accidents ou des déviations au protocole aient lieu. Si ces derniers ont un impact sur les personnes participantes ou non, vous devez absolument les rapporter au CÉR concerné.

Il est nécessaire de prévenir le CER de la fin de votre projet afin de clôturer votre dossier.

La fin d'un projet se définit comme suit:

• Pour des recherches d’étudiant à la maitrise ou au doctorat : suite au dépôt final du manuscrit, intégrant les corrections exigées par les examinateurs ou le jury, selon le cas ;
• Recherche subventionnée: l'approbation devrait être maintenue minimalement jusqu'à la fin du financement. Par la suite, la fin de l'approbation éthique du projet peut être signalée au moment du rapport à l’organisme subventionnaire, ou encore lorsque le chercheur estime qu’il a terminé sa collecte de données;
• Recherche avec contrat : suite à la remise du rapport final ;
• Recherche soumise à une réglementation spécifique (essais cliniques, etc.) : en conformité avec les exigences réglementaires ;
• Recherche non-subventionnée, à la discrétion du chercheur s’il estime avoir terminé son projet.